Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Annexe (Articles D611-1 à D774-19)
LIVRE VI : L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS (Articles D611-1 à D684-5)
TITRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES ENSEIGNEMENTS (Articles D611-1 à D614-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D611-1 à D611-9)
Chapitre II : Déroulement des études supérieures (Articles D612-1 à D612-60)
Section 1 : Le premier cycle (Articles D612-1 à D612-32)
Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université (Articles D612-1 à D612-18)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D612-1 à D612-8)
Paragraphe 2 : Admission à l'université (Articles D612-9 à D612-10)
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles D612-11 à D612-18)
Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles (Articles D612-19 à D612-29)
Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie (Articles D612-30 à D612-32)
Section 2 : Le deuxième cycle (Articles D612-33 à D612-36)
Section 3 : Le troisième cycle (Articles D612-37 à D612-47)
Section 4 : Stages (Articles D612-48 à D612-60)
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (Articles D613-1 à D613-50)
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes (Articles D613-1 à D613-30)
Sous-section 1 : Diplômes nationaux (Articles D613-1 à D613-16)
Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes (Articles D613-1 à D613-13)
Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder (Article D613-14)
Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle (Articles D613-15 à D613-16)
Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle
Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale
Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses
Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse
Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat
Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches
Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international (Articles D613-17 à D613-25)
Sous-section 3 : Etudiants handicapés (Articles D613-26 à D613-30)
Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées (Article D613-31)
Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes (Articles R613-32 à D613-50)
Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience (Articles R613-32 à R613-37)
Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (Articles D613-38 à D613-50)
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures (Article D614-1)
TITRE II : LES FORMATIONS UNIVERSITAIRES GÉNÉRALES ET LA FORMATION DES MAÎTRES
TITRE III : LES FORMATIONS DE SANTÉ (Articles D631-1 à D636-72)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D631-1 à R631-21)
Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé
Section 2 : Formations communes à plusieurs filières (Articles D631-1 à R631-21)
Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (Articles D631-1 à D631-16)
Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles R631-17 à R631-21)
Chapitre II : Les études médicales (Articles R632-1 à R632-79)
Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales
Section 3 : Le troisième cycle (Articles R632-1 à R632-55)
Sous-section 1 : Accès au troisième cycle (Articles R632-1 à R632-12)
Sous-section 2 : Stages et enseignements (Articles R632-13 à R632-21)
Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine (Articles R632-22 à R632-23)
Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires (Articles R632-24 à R632-34)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R632-35 à R632-36)
Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-37 à R632-45)
Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-46 à R632-49)
Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun (Articles R632-50 à R632-52)
Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-53 à R632-55)
Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-56 à R632-65)
Section 5 : Le contrat d'engagement de service public (Articles R632-66 à R632-74)
Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle (Articles R632-75 à R632-79)
Chapitre III : Les études pharmaceutiques (Articles D633-1 à R633-48)
Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Section 4 : Le troisième cycle long (Articles D633-1 à R633-48)
Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées (Articles D633-1 à D633-19)
Sous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentaires (Articles D633-20 à D633-22)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées (Articles D633-23 à D633-31)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D633-32 à D633-34)
Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-35 à R633-39)
Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-40 à R633-47)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R633-48)
Chapitre IV : Les études odontologiques (Articles R634-1 à R634-31)
Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
Section 4 : Le troisième cycle long (Articles R634-1 à R634-31)
Sous-section 1 : Organisation (Articles R634-1 à R634-23)
Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long (Articles R634-1 à R634-8)
Paragraphe 2 : Formation (Articles R634-9 à R634-15)
Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes (Articles R634-16 à R634-18)
Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R634-19 à R634-23)
Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016 (Articles R634-24 à R634-31)
Chapitre V : Les études de maïeutique (Articles D635-1 à D635-7)
Chapitre VI : Les autres formations de santé (Articles D636-1 à D636-72)
Section 1 : Les études d'audioprothèse (Articles D636-1 à D636-17)
Section 2 : Les études d'orthophonie
Section 3 : Les études d'orthoptie
Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (Articles D636-48 à D636-67)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D636-48 à D636-49)
Sous-section 2 : Accès à la formation (Articles D636-50 à D636-52)
Sous-section 3 : Organisation de la formation (Articles D636-53 à D636-60)
Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme (Articles D636-61 à D636-67)
Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé (Articles D636-68 à D636-72)
TITRE IV : LES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES (Articles D642-1 à D643-61)
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les formations technologiques longues (Articles D642-1 à D642-33)
Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (Articles D642-1 à D642-4)
Section 2 : La commission des titres d'ingénieur (Articles R642-5 à R642-10)
Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (Articles D642-11 à D642-13)
Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués (Articles D642-14 à D642-33)
Chapitre III : Les formations technologiques courtes (Articles D643-1 à D643-61)
Section 1 : Le brevet de technicien supérieur (Articles D643-1 à D643-35)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D643-1 à D643-4)
Sous-section 2 : Modalités de préparation (Articles D643-5 à D643-12)
Sous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D643-13 à D643-26)
Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme (Articles D643-27 à D643-32)
Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur (Articles D643-33 à D643-35)
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art (Articles D643-36 à D643-58)
Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie (Articles D643-59 à D643-61)
TITRE V : LES FORMATIONS DANS LES INSTITUTS ET ÉCOLES EXTÉRIEURS AUX UNIVERSITÉS, LES ÉCOLES NORMALES SUPÉRIEURES ET LES GRANDS ÉTABLISSEMENTS (Articles D651-1 à D653-1)
TITRE VI : LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE
TITRE VII : LES FORMATIONS DANS LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles D671-1 à D677-1)
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Article D671-1)
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture (Articles R672-1 à D672-24)
Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines (Article D674-1)
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires (Articles D675-1 à D675-21)
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article D676-1)
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande (Article D677-1)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R681-1 à D684-5)
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R681-1 à D681-3)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R682-1 à D682-3)
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R683-1 à D683-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R684-1 à D684-5)
LIVRE VII : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles D711-1 à D774-19)
TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL (Articles D711-1 à R719-208)
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à R711-16)
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à D711-5)
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R711-7 à R711-9)
Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles R711-10 à R711-16)
Chapitre II : Les universités (Articles R712-1 à R712-46)
Section 1 : Gouvernance (Articles R712-1 à R712-46)
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Articles R712-1 à R712-8)
Sous-section 2 : Discipline (Articles R712-9 à R712-46)
Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire (Articles R712-11 à R712-14)
Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres (Articles R712-15 à R712-21)
Paragraphe 3 : Formations de jugement (Articles R712-22 à R712-28)
Paragraphe 4 : Procédure (Articles R712-29 à R712-45)
Paragraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements (Article R712-46)
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies
Chapitre III : Les composantes des universités (Articles D713-1 à D713-22)
Section 1 : Les unités de formation et de recherche
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
Section 3 : Les instituts et les écoles (Articles D713-1 à D713-22)
Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie (Articles D713-1 à D713-4)
Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale (Articles D713-5 à D713-8)
Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers (Articles D713-9 à D713-11)
Sous-section 4 : Les instituts du travail (Articles D713-12 à D713-16)
Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés (Articles D713-17 à D713-18)
Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires (Articles D713-19 à D713-20)
Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques (Articles D713-21 à D713-22)
Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
Sous-section 12 : Autres instituts internes
Sous-section 13 : Autres écoles internes
Chapitre IV : Les services communs (Articles D714-1 à D714-92)
Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (Articles D714-1 à D714-6)
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers (Articles D714-7 à D714-19)
Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D714-20 à D714-27)
Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (Articles D714-28 à D714-40)
Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur (Articles D714-41 à D714-54)
Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles D714-55 à D714-72)
Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs (Articles D714-73 à D714-76)
Section 8 : Les services généraux des universités (Articles D714-77 à D714-82)
Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-83 à D714-92)
Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités (Articles D714-83 à D714-88)
Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-89 à D714-92)
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités (Articles D715-1 à R715-13)
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités (Articles D715-1 à D715-11)
Sous-section 1 : Les écoles centrales (Article D715-1)
Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées (Articles R715-2 à R715-8)
Sous-section 3 : Les universités de technologie (Article D715-9)
Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D715-10)
Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D715-11)
Section 2 : Gouvernance (Articles R715-12 à R715-13)
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures (Articles D716-1 à R716-3)
Chapitre VII : Les grands établissements (Articles D717-1 à R717-11)
Section 1 : Catégories de grands établissements (Articles D717-1 à D717-9)
Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D717-1)
Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres (Article D717-2)
Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre (Articles D717-3 à D717-9)
Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture (Article D717-3)
Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D717-4)
Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense (Article D717-5)
Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer (Article D717-6)
Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports (Article D717-7)
Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie (Article D717-8)
Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques (Article D717-9)
Section 2 : Gouvernance (Articles R717-10 à R717-11)
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger (Articles R718-1 à R718-4)
Chapitre IX : Dispositions communes (Articles D719-1 à R719-208)
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils (Articles D719-1 à D719-47)
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils (Articles D719-1 à D719-40)
Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux (Articles D719-1 à D719-6)
Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes (Article D719-4)
Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'administration et des conseils des études et de la vie universitaire (Article D719-5)
Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils scientifiques (Article D719-6)
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage (Articles D719-7 à D719-17)
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin (Articles D719-18 à D719-21)
Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins (Articles D719-22 à D719-37)
Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections (Articles D719-38 à D719-40)
Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D719-41 à D719-47)
Section 2 : Régime financier (Articles R719-48 à D719-184)
Sous-section 1 : Droits d'inscription (Articles R719-48 à R719-50)
Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (Articles R719-51 à R719-112)
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire (Articles R719-52 à R719-63)
Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget (Articles R719-64 à R719-74)
Paragraphe 3 : Exécution du budget (Articles R719-75 à R719-99)
Paragraphe 4 : Compte financier (Articles R719-100 à R719-104)
Paragraphe 5 : Pilotage et performance (Articles D719-105 à R719-109)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R719-110 à R719-112)
Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies (Articles R719-113 à R719-180)
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire (Articles R719-114 à R719-127)
Paragraphe 2 : Préparation et vote du budget (Articles R719-128 à R719-138)
Paragraphe 3 : Exécution du budget (Articles R719-139 à R719-156)
Paragraphe 4 : Comptabilité (Articles R719-157 à R719-159)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales (Articles R719-160 à R719-171)
Paragraphe 6 : Dispositions applicables aux fondations universitaires (Articles R719-172 à R719-179)
Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences élargies (Article R719-180)
Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles D719-181 à D719-184)
Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur (Article D719-185)
Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D719-186 à D719-193)
Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs (Articles D719-186 à D719-187)
Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs (Articles D719-188 à D719-189)
Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques (Articles D719-190 à D719-192)
Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés (Article D719-193)
Section 5 : Les fondations universitaires (Articles R719-194 à R719-205)
Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles R719-206 à R719-208)
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION DES MAÎTRES (Articles D721-1 à D723-1)
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres (Articles D721-1 à D721-3)
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire (Article D723-1)
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS (Articles R731-1 à D731-6)
TITRE IV : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles R741-1 à R741-3)
TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPÉCIALISÉS (Articles D751-1 à D75-10-8)
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Article D751-1)
Chapitre II : Les écoles d'architecture (Article D752-1)
Chapitre III : Les écoles de commerce
Chapitre IV : Les écoles nationales des mines (Article D754-1)
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires (Article D755-1)
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales (Article D756-1)
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime (Article D757-1)
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques (Article D758-1)
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article D759-1)
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Articles D75-10-1 à D75-10-8)
TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D762-1 à D762-20)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics (Articles D762-1 à D762-20)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R771-1 à D774-19)
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R771-1 à R771-16)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R772-1 à D772-6)
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R773-1 à D773-19)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R774-1 à D774-19)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UNIVERSITÉS IMPLANTÉES DANS UNE OU PLUSIEURS RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Article R719-91
En cas de trop-perçu par un créancier de l'établissement, l'ordonnateur délivre un ordre de reversement.
Tout reversement constaté avant la clôture de l'exercice donne lieu à un rétablissement de crédit.
Les reversements effectués postérieurement à la clôture de l'exercice de rattachement de la dépense sont portés en recette du budget de l'exercice en cours.