Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Annexe (Articles D611-1 à D774-19)
LIVRE VI : L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS (Articles D611-1 à D684-5)
TITRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES ENSEIGNEMENTS (Articles D611-1 à D614-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D611-1 à D611-9)
Chapitre II : Déroulement des études supérieures (Articles D612-1 à D612-60)
Section 1 : Le premier cycle (Articles D612-1 à D612-32)
Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université (Articles D612-1 à D612-18)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D612-1 à D612-8)
Paragraphe 2 : Admission à l'université (Articles D612-9 à D612-10)
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles D612-11 à D612-18)
Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles (Articles D612-19 à D612-29)
Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie (Articles D612-30 à D612-32)
Section 2 : Le deuxième cycle (Articles D612-33 à D612-36)
Section 3 : Le troisième cycle (Articles D612-37 à D612-47)
Section 4 : Stages (Articles D612-48 à D612-60)
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (Articles D613-1 à D613-50)
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes (Articles D613-1 à D613-30)
Sous-section 1 : Diplômes nationaux (Articles D613-1 à D613-16)
Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes (Articles D613-1 à D613-13)
Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder (Article D613-14)
Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle (Articles D613-15 à D613-16)
Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle
Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale
Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses
Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse
Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat
Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches
Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international (Articles D613-17 à D613-25)
Sous-section 3 : Etudiants handicapés (Articles D613-26 à D613-30)
Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées (Article D613-31)
Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes (Articles R613-32 à D613-50)
Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience (Articles R613-32 à R613-37)
Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (Articles D613-38 à D613-50)
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures (Article D614-1)
TITRE II : LES FORMATIONS UNIVERSITAIRES GÉNÉRALES ET LA FORMATION DES MAÎTRES
TITRE III : LES FORMATIONS DE SANTÉ (Articles D631-1 à D636-72)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D631-1 à R631-21)
Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé
Section 2 : Formations communes à plusieurs filières (Articles D631-1 à R631-21)
Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (Articles D631-1 à D631-16)
Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles R631-17 à R631-21)
Chapitre II : Les études médicales (Articles R632-1 à R632-79)
Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales
Section 3 : Le troisième cycle (Articles R632-1 à R632-55)
Sous-section 1 : Accès au troisième cycle (Articles R632-1 à R632-12)
Sous-section 2 : Stages et enseignements (Articles R632-13 à R632-21)
Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine (Articles R632-22 à R632-23)
Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires (Articles R632-24 à R632-34)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R632-35 à R632-36)
Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-37 à R632-45)
Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-46 à R632-49)
Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun (Articles R632-50 à R632-52)
Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-53 à R632-55)
Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-56 à R632-65)
Section 5 : Le contrat d'engagement de service public (Articles R632-66 à R632-74)
Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle (Articles R632-75 à R632-79)
Chapitre III : Les études pharmaceutiques (Articles D633-1 à R633-48)
Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Section 4 : Le troisième cycle long (Articles D633-1 à R633-48)
Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées (Articles D633-1 à D633-19)
Sous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentaires (Articles D633-20 à D633-22)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées (Articles D633-23 à D633-31)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D633-32 à D633-34)
Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-35 à R633-39)
Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-40 à R633-47)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R633-48)
Chapitre IV : Les études odontologiques (Articles R634-1 à R634-31)
Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
Section 4 : Le troisième cycle long (Articles R634-1 à R634-31)
Sous-section 1 : Organisation (Articles R634-1 à R634-23)
Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long (Articles R634-1 à R634-8)
Paragraphe 2 : Formation (Articles R634-9 à R634-15)
Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes (Articles R634-16 à R634-18)
Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R634-19 à R634-23)
Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016 (Articles R634-24 à R634-31)
Chapitre V : Les études de maïeutique (Articles D635-1 à D635-7)
Chapitre VI : Les autres formations de santé (Articles D636-1 à D636-72)
Section 1 : Les études d'audioprothèse (Articles D636-1 à D636-17)
Section 2 : Les études d'orthophonie
Section 3 : Les études d'orthoptie
Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (Articles D636-48 à D636-67)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D636-48 à D636-49)
Sous-section 2 : Accès à la formation (Articles D636-50 à D636-52)
Sous-section 3 : Organisation de la formation (Articles D636-53 à D636-60)
Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme (Articles D636-61 à D636-67)
Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé (Articles D636-68 à D636-72)
TITRE IV : LES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES (Articles D642-1 à D643-61)
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les formations technologiques longues (Articles D642-1 à D642-33)
Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (Articles D642-1 à D642-4)
Section 2 : La commission des titres d'ingénieur (Articles R642-5 à R642-10)
Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (Articles D642-11 à D642-13)
Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués (Articles D642-14 à D642-33)
Chapitre III : Les formations technologiques courtes (Articles D643-1 à D643-61)
Section 1 : Le brevet de technicien supérieur (Articles D643-1 à D643-35)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D643-1 à D643-4)
Sous-section 2 : Modalités de préparation (Articles D643-5 à D643-12)
Sous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D643-13 à D643-26)
Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme (Articles D643-27 à D643-32)
Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur (Articles D643-33 à D643-35)
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art (Articles D643-36 à D643-58)
Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie (Articles D643-59 à D643-61)
TITRE V : LES FORMATIONS DANS LES INSTITUTS ET ÉCOLES EXTÉRIEURS AUX UNIVERSITÉS, LES ÉCOLES NORMALES SUPÉRIEURES ET LES GRANDS ÉTABLISSEMENTS (Articles D651-1 à D653-1)
TITRE VI : LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE
TITRE VII : LES FORMATIONS DANS LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles D671-1 à D677-1)
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Article D671-1)
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture (Articles R672-1 à D672-24)
Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines (Article D674-1)
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires (Articles D675-1 à D675-21)
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article D676-1)
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande (Article D677-1)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R681-1 à D684-5)
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R681-1 à D681-3)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R682-1 à D682-3)
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R683-1 à D683-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R684-1 à D684-5)
LIVRE VII : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles D711-1 à D774-19)
TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL (Articles D711-1 à R719-208)
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à R711-16)
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à D711-5)
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R711-7 à R711-9)
Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles R711-10 à R711-16)
Chapitre II : Les universités (Articles R712-1 à R712-46)
Section 1 : Gouvernance (Articles R712-1 à R712-46)
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Articles R712-1 à R712-8)
Sous-section 2 : Discipline (Articles R712-9 à R712-46)
Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire (Articles R712-11 à R712-14)
Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres (Articles R712-15 à R712-21)
Paragraphe 3 : Formations de jugement (Articles R712-22 à R712-28)
Paragraphe 4 : Procédure (Articles R712-29 à R712-45)
Paragraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements (Article R712-46)
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies
Chapitre III : Les composantes des universités (Articles D713-1 à D713-22)
Section 1 : Les unités de formation et de recherche
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
Section 3 : Les instituts et les écoles (Articles D713-1 à D713-22)
Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie (Articles D713-1 à D713-4)
Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale (Articles D713-5 à D713-8)
Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers (Articles D713-9 à D713-11)
Sous-section 4 : Les instituts du travail (Articles D713-12 à D713-16)
Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés (Articles D713-17 à D713-18)
Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires (Articles D713-19 à D713-20)
Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques (Articles D713-21 à D713-22)
Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
Sous-section 12 : Autres instituts internes
Sous-section 13 : Autres écoles internes
Chapitre IV : Les services communs (Articles D714-1 à D714-92)
Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (Articles D714-1 à D714-6)
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers (Articles D714-7 à D714-19)
Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D714-20 à D714-27)
Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (Articles D714-28 à D714-40)
Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur (Articles D714-41 à D714-54)
Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles D714-55 à D714-72)
Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs (Articles D714-73 à D714-76)
Section 8 : Les services généraux des universités (Articles D714-77 à D714-82)
Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-83 à D714-92)
Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités (Articles D714-83 à D714-88)
Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-89 à D714-92)
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités (Articles D715-1 à R715-13)
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités (Articles D715-1 à D715-11)
Sous-section 1 : Les écoles centrales (Article D715-1)
Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées (Articles R715-2 à R715-8)
Sous-section 3 : Les universités de technologie (Article D715-9)
Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D715-10)
Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D715-11)
Section 2 : Gouvernance (Articles R715-12 à R715-13)
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures (Articles D716-1 à R716-3)
Chapitre VII : Les grands établissements (Articles D717-1 à R717-11)
Section 1 : Catégories de grands établissements (Articles D717-1 à D717-9)
Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D717-1)
Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres (Article D717-2)
Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre (Articles D717-3 à D717-9)
Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture (Article D717-3)
Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D717-4)
Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense (Article D717-5)
Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer (Article D717-6)
Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports (Article D717-7)
Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie (Article D717-8)
Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques (Article D717-9)
Section 2 : Gouvernance (Articles R717-10 à R717-11)
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger (Articles R718-1 à R718-4)
Chapitre IX : Dispositions communes (Articles D719-1 à R719-208)
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils (Articles D719-1 à D719-47)
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils (Articles D719-1 à D719-40)
Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux (Articles D719-1 à D719-6)
Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes (Article D719-4)
Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'administration et des conseils des études et de la vie universitaire (Article D719-5)
Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils scientifiques (Article D719-6)
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage (Articles D719-7 à D719-17)
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin (Articles D719-18 à D719-21)
Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins (Articles D719-22 à D719-37)
Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections (Articles D719-38 à D719-40)
Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D719-41 à D719-47)
Section 2 : Régime financier (Articles R719-48 à D719-184)
Sous-section 1 : Droits d'inscription (Articles R719-48 à R719-50)
Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (Articles R719-51 à R719-112)
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire (Articles R719-52 à R719-63)
Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget (Articles R719-64 à R719-74)
Paragraphe 3 : Exécution du budget (Articles R719-75 à R719-99)
Paragraphe 4 : Compte financier (Articles R719-100 à R719-104)
Paragraphe 5 : Pilotage et performance (Articles D719-105 à R719-109)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R719-110 à R719-112)
Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies (Articles R719-113 à R719-180)
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire (Articles R719-114 à R719-127)
Paragraphe 2 : Préparation et vote du budget (Articles R719-128 à R719-138)
Paragraphe 3 : Exécution du budget (Articles R719-139 à R719-156)
Paragraphe 4 : Comptabilité (Articles R719-157 à R719-159)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales (Articles R719-160 à R719-171)
Paragraphe 6 : Dispositions applicables aux fondations universitaires (Articles R719-172 à R719-179)
Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences élargies (Article R719-180)
Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles D719-181 à D719-184)
Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur (Article D719-185)
Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D719-186 à D719-193)
Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs (Articles D719-186 à D719-187)
Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs (Articles D719-188 à D719-189)
Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques (Articles D719-190 à D719-192)
Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés (Article D719-193)
Section 5 : Les fondations universitaires (Articles R719-194 à R719-205)
Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles R719-206 à R719-208)
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION DES MAÎTRES (Articles D721-1 à D723-1)
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres (Articles D721-1 à D721-3)
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire (Article D723-1)
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS (Articles R731-1 à D731-6)
TITRE IV : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles R741-1 à R741-3)
TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPÉCIALISÉS (Articles D751-1 à D75-10-8)
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Article D751-1)
Chapitre II : Les écoles d'architecture (Article D752-1)
Chapitre III : Les écoles de commerce
Chapitre IV : Les écoles nationales des mines (Article D754-1)
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires (Article D755-1)
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales (Article D756-1)
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime (Article D757-1)
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques (Article D758-1)
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article D759-1)
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Articles D75-10-1 à D75-10-8)
TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D762-1 à D762-20)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics (Articles D762-1 à D762-20)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R771-1 à D774-19)
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R771-1 à R771-16)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R772-1 à D772-6)
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R773-1 à D773-19)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R774-1 à D774-19)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UNIVERSITÉS IMPLANTÉES DANS UNE OU PLUSIEURS RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Article D713-8
Chaque institut transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la fonction publique, au plus tard le 1er octobre de chaque année, un rapport sur ses activités.