Ministère de l'économie et des finances

1. Arrêté du 7 août 2013 approuvant l'acquisition par Electricité de France de l'intégralité des actions de la société C31

Ministère des affaires sociales et de la santé

2. Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
3. Arrêté du 1er août 2013 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2011
4. Arrêté du 7 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
5. Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
6. Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
7. Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8. Arrêté du 14 août 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
10. Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial, dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
11. Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
12. Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe
13. Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
14. Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (session 2014)
15. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien territorial spécialité « artisanat et métiers d'art » (session 2014)
16. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours (externe et interne) pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « artisanat et métiers d'art » (session 2014)
17. Arrêté du 1er août 2013 portant organisation de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe
18. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var
19. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var
20. Arrêté du 2 août 2013 fixant au titre de l'année 2014 le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'intérieur
21. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « déplacements, transports »
22. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures »
23. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2014)

Ministère du redressement productif

24. Arrêté du 16 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au ministère du redressement productif
25. Arrêté du 16 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26. Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

27. Arrêté du 12 août 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

28. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
29. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30. Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
31. Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
32. Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2008 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
33. Arrêté du 6 août 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Premier ministre

39. Arrêté du 19 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
40. Arrêté du 19 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

41. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
42. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
43. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 9 août 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

51. Arrêté du 12 août 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
52. Arrêté du 12 août 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

53. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

54. Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
55. Arrêté du 12 août 2013 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)

Ministère de la culture et de la communication

56. Décret du 19 août 2013 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme MAKARIOU (Sophie)
57. Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
58. Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Ministère du redressement productif

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

60. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie
61. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
64. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
65. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

66. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un accord collectif de travail portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
67. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes (n° 9081)
68. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061)
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
75. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
78. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Premier ministre

82. Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
83. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
84. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
85. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
86. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
87. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
88. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
89. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
90. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
91. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
92. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'éducation nationale

93. Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

Ministère de l'économie et des finances

94. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
95. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
96. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
97. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
98. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
99. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
100. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
101. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
102. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
103. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
104. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
105. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
106. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

107. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère du redressement productif

108. Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
109. Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Ministère des affaires sociales et de la santé

110. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
111. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
112. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
114. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances