Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

NOR : ETSS1123735D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/30/ETSS1123735D/jo/article_39

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/30/2011-1034/jo/article_39

Texte n°15

Article 39


L'article 102 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 3° du I, les mots : « les organismes du régime » sont remplacés par les mots : « le régime » ;
2° Le 4° du I est abrogé et les 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 4°, 5° et 6° ;
3° Le 2° du II est abrogé ;
4° Au 3° du II, qui devient le 2°, les mots : « accueillant des ressortissants » sont supprimés.