Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

NOR : ETSS1123735D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/30/ETSS1123735D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/30/2011-1034/jo/article_26

Texte n°15

Article 26


L'article 83 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est abrogé ;
2° Au deuxième alinéa, qui devient premier alinéa, le mot : « Toutefois, » est supprimé, la phrase commençant par : « Le respect ».