LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (1)

NOR : IOCX1101461L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/4/14/IOCX1101461L/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/4/14/2011-412/jo/article_6
JORF n°0092 du 19 avril 2011
Texte n° 3
Version initiale
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Article 6


I. ― A l'article L. 50-1 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
II. ― Au dernier alinéa de l'article L. 51 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
III. ― Au premier alinéa de l'article L. 52-1 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».

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