LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

NOR : MTSX1016256L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/11/9/MTSX1016256L/jo/article_61
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/11/9/2010-1330/jo/article_61
JORF n°0261 du 10 novembre 2010
Texte n° 1
Version initiale
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Article 61


Le 1° de l'article L. 4121-1 du même code est complété par les mots : « et de la pénibilité au travail ».

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