LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Version INITIALE

NOR : MTSX1016256L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/11/9/MTSX1016256L/jo/article_109

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/11/9/2010-1330/jo/article_109

Texte n°1

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Article 109


L'article L. 3334-11 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il leur est également proposé une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers dans des conditions fixées par décret. »