Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Version INITIALE

NOR : SASH1009830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/SASH1009830D/jo/article_43

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/2010-1187/jo/article_43

Texte n°7

Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Article 43


L'article R. 6153-60 du même code est ainsi modifié :
1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La liste des entités où se déroulent les formations et de celles où se déroulent les gardes ; » ;
2° Au c, le mot : « services » est remplacé par le mot : « entités de stage ».