Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Version INITIALE

NOR : SASH1009830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/SASH1009830D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/2010-1187/jo/article_1

Texte n°7

Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Article 1


L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Section 1. ― Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie ».