Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Version INITIALE

NOR : SASH1009830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/SASH1009830D/jo/article_37

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/2010-1187/jo/article_37

Texte n°7

Article 37


A l'article R. 6153-51 du même code, les mots : « chefs des services ou des responsables des structures » sont remplacés par les mots : « praticiens responsables des entités où se déroulent la formation » ; le mot : « auxquels » est remplacé par le mot : « auxquelles » et les mots : « médecin, chirurgien, ou biologiste responsable du service dans lequel » sont remplacés par les mots : « le responsable de l'entité où se déroule la formation dans laquelle ».