Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Version INITIALE

NOR : SASH1009830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/SASH1009830D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/2010-1187/jo/article_19

Texte n°7

Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Article 19


L'article R. 6153-28 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « service ou des responsables des structures » sont remplacés par les mots : « pôle ou, à défaut, le responsable de la structure interne » ;
2° Le mot : « régional » est remplacé par les mots : « universitaire de rattachement ».