Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Version INITIALE

NOR : SASH1009830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/SASH1009830D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/2010-1187/jo/article_5

Texte n°7

Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Article 5


L'article R. 6153-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du service dans lequel il est affecté » sont remplacés par les mots : « de l'entité dans laquelle il accomplit son stage » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'assurer la liaison entre l'entité dans laquelle il accomplit son stage et les structures de soins. »