Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

Version INITIALE

NOR : SASH1009830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/SASH1009830D/jo/article_38

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/8/2010-1187/jo/article_38

Texte n°7

Article 38


L'article R. 6153-52 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 6153-52.-Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 participent à l'activité hospitalière du centre hospitalier universitaire de rattachement ou d'un établissement de santé lié par convention à ce centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues par l'article R. 6153-60. »