Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres

Version INITIALE

NOR : ECEI1013141D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/11/ECEI1013141D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/11/2010-651/jo/article_snum1

Texte n°8

Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres



A N N E X E
NOMBRE DE MEMBRES DE CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT




NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
de chambre de métiers et de l'artisanat
siégeant à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat


NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
à la chambre régionale de métiers
et de l'artisanat

Région à 2 départements
35
70

Région à 3 départements
25
75

Région à 4 départements
22
88

Région à 5 départements
17
85

Région à 6 départements
14
84

Région à 8 départements
11
88