Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres

Version INITIALE

NOR : ECEI1013141D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/11/ECEI1013141D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/11/2010-651/jo/article_23

Texte n°8

Article 23


L'article 31 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président de la commission proclame en public la liste des candidats relevant de la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat élus à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et la liste des candidats élus à la chambres de métiers et de l'artisanat. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « et au secrétariat de la chambre de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « , au secrétariat de la chambre de métiers et de l'artisanat et à celui de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat. »