LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Version INITIALE

NOR : JUSX0814219L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/JUSX0814219L/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/2009-1436/jo/article_2

Texte n°1

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Article 2


Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation et l'aménagement des peines des personnes condamnées.