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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0273 du 25 novembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/11/25

LOIS

  1. LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
  2. LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
  2. Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé
  3. Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
  4. Arrêté du 5 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
  5. Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
  6. Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
  7. Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
  8. Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
  9. Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  10. Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  11. Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  12. Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
  13. Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 9 novembre 2009 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  2. Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
  3. Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-690 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
  2. Décision n° 2009-692 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MID pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
  3. Décision n° 2009-696 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio
  4. Décision n° 2009-697 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières
  5. Décision n° 2009-698 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
  6. Décision n° 2009-699 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
  7. Décision n° 2009-700 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  8. Décision n° 2009-701 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
  9. Décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  10. Décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  11. Décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  12. Décision n° 2009-705 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  13. Décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  14. Décision n° 2009-707 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  15. Décision n° 2009-709 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Avis et communications

Avis divers

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