Article 24
Le décret n° 78-505 du 29 mars 1978relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées est abrogé.
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Française
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NOR : DEFH0801275D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801275D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-957/jo/article_24
Texte n°39
Le décret n° 78-505 du 29 mars 1978relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées est abrogé.
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