Article 4
Les nominations et les promotions dans les grades de maîtres ouvriers des armées sont prononcées par décision du ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0801275D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801275D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-957/jo/article_4
Texte n°39
Les nominations et les promotions dans les grades de maîtres ouvriers des armées sont prononcées par décision du ministre de la défense.
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