Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0801275D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801275D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-957/jo/article_13

Texte n°39

Article 13


Les candidats militaires lauréats des concours prévus aux articles 7 et 8 sont classés dans les échelons de leur nouveau grade prévus par le décret mentionné à l'article 6, en retenant le critère le plus favorable à l'intéressé entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service.
Les militaires classés à l'échelle de solde n° 4 sont classés, dans leur nouveau grade, dans cette échelle de solde.
Lorsque l'application du présent article conduit à classer le maître ouvrier à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le décret susmentionné, d'un indice au moins égal.