Article 10
Les candidats aux concours prévus aux articles 7 et 8 doivent remplir les conditions d'aptitude déterminées par arrêté du ministre de la défense et, pour les candidats civils, avoir satisfait aux obligations du code du service national.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0801275D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801275D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-957/jo/article_10
Texte n°39
Les candidats aux concours prévus aux articles 7 et 8 doivent remplir les conditions d'aptitude déterminées par arrêté du ministre de la défense et, pour les candidats civils, avoir satisfait aux obligations du code du service national.
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