Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0801275D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801275D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-957/jo/article_15

Texte n°39

Article 15


Le contrat initial ainsi que le premier des contrats intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois.
La période probatoire de six mois peut être renouvelée une fois par le ministre de la défense pour raisons de santé.
Au cours de la période probatoire, quelle qu'en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense, il l'est par décision motivée.