Article 23
Il n'est plus procédé au recrutement de maîtres ouvriers des armées à compter du 1er janvier 2010.
Les articles 7 à 12 sont abrogés à compter de la même date.
Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
NOR : DEFH0801275D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801275D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-957/jo/article_23
Texte n°39