Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0801275D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801275D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-957/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Les maîtres ouvriers des armées sont classés, dans leur grade, à deux niveaux en fonction de leur qualification professionnelle :
1° Premier niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ;
2° Second niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien.
La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.