LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

Version INITIALE

NOR : ECEX0808477L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/8/4/ECEX0808477L/jo/article_155

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/8/4/2008-776/jo/article_155

Texte n°1

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

Article 155


I. ― L'article L. 511-34 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « à l'article L. 632-13 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 632-7, L. 632-13 et L. 632-16 » ;
2° Après le 2°, sont insérés un 3° et un 4° ainsi rédigés :
« 3° Les informations nécessaires à l'organisation de la détection des opérations d'initié ou des manipulations de cours mentionnées à l'article L. 621-17-2 ;
« 4° Les informations nécessaires à la gestion des conflits d'intérêts au sens du 3 de l'article L. 533-10. »
II.-Dans la dernière phrase de l'article L. 533-7 du même code, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième ».