Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale
TITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3 (Articles 1 à 6)
TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE ET RADIO FRANCE INTERNATIONALE (Articles 7 à 9)
TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER (Articles 10 à 34)
TITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 5 (Articles 35 à 40)
TITRE V : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 4 (Articles 41 à 48)
Article 47
A l'article 18, les mots : « contribue à la lutte contre les discriminations et les exclusions. Dans ce cadre, la société » sont supprimés.