Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale

Version INITIALE

NOR : MCCX0609325D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/1/MCCX0609325D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/1/2006-645/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le quatrième alinéa du préambule du cahier des missions et des charges de la société France 2 et le quatrième alinéa du préambule du cahier des missions et des charges de la société France 3 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Leur programmation accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »