Article 16
L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur l'antenne de France Ô, elle assure la promotion des programmes de France 2, France 3, France 4 et France 5 et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0609325D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/1/MCCX0609325D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/1/2006-645/jo/article_16
Texte n°37
L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur l'antenne de France Ô, elle assure la promotion des programmes de France 2, France 3, France 4 et France 5 et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »
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