Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense
TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCÉES DE LA DÉFENSE (Articles 1 à 4)
TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS ET POURSUITE DE LA SCOLARITÉ (Articles 5 à 10)
TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES (Articles 11 à 15)
TITRE IV : FRAIS DE TROUSSEAU ET DE PENSION (Articles 16 à 18)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 19 à 22)
Article 20
Le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires est abrogé.