Article 1
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0600095D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/DEFP0600095D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/2006-246/jo/article_1
Texte n°10
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.
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