Article 9
L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'aptitude effectuée par un médecin du lycée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0600095D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/DEFP0600095D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/2006-246/jo/article_9
Texte n°10
L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'aptitude effectuée par un médecin du lycée.
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