Article 12
Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0600095D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/DEFP0600095D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/2006-246/jo/article_12
Texte n°10
Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
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