Les 1° à 6° de l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le service du commissariat de la marine ;
« 2° Le service hydrographique et océanographique de la marine ;
« 3° Le service de soutien de la flotte ;
« 4° Le service des systèmes d'information de la marine. »

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.