Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0600095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/DEFP0600095D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/2006-246/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


I. - Le régime d'accès pour les classes de l'enseignement du second degré est celui de l'aide à la famille. Au titre de ce régime, un arrêté du ministre de la défense fixe les catégories d'ayants droit et le contingent minimal d'admissions réservé aux enfants de militaires.
II. - Le régime normal d'accès aux classes préparatoires est celui de l'aide au recrutement. Il est ouvert à tout jeune Français.
III. - Les limites d'âge d'accès aux différentes classes et les conditions d'aptitude à chaque niveau et classe d'admission sont fixées par arrêté du ministre de la défense.