Il est institué auprès du consulat général de France à Rabat une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- les menues dépenses de fonctionnement ;
- les secours urgents et exceptionnels ;
- les allocations familiales au profit des agents recrutés localement ;
- les provisions aux Français incarcérés,
dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 2 000 EUR par opération.