Article 8
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
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Arrêté du 25 mars 2005 portant institution de régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Rabat (Maroc)
NOR : MAEA0520029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/MAEA0520029A/jo/article_8
Texte n°15