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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0078 du 3 avril 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/4/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 21 mars 2005 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le nombre de sièges qui lui est attribué
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  1. Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  2. Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  3. Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  4. Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-312 du 25 mars 2005 abrogeant l'article R. 431-6 du code des assurances fixant le nombre de représentants des salariés au conseil d'administration de la CCR
  2. Décret n° 2005-313 du 1er avril 2005 modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi
  3. Arrêté du 12 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des prestataires externes du centre de traduction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation
  6. Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  7. Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
  8. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  2. Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  4. Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande
  5. Arrêté du 22 février 2005 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
  6. Arrêté du 22 mars 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
  7. Arrêté du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  1. Arrêté du 7 mars 2005 portant ouverture en 2005 d'un concours de recrutement externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial
  2. Arrêté du 9 mars 2005 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (session 2005)
  3. Arrêté du 15 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
  4. Arrêté du 15 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
  5. Arrêté du 15 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
  6. Arrêté du 16 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
  7. Arrêté du 17 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
  8. Arrêté du 21 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
  9. Arrêté du 22 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
  10. Arrêté du 23 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Arrêté du 29 mars 2005 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2005-315 du 1er avril 2005 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d’œuvres audiovisuelles
  2. Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 autorisant l'ouverture de concours réservés à certains agents de la Réunion des musées nationaux en application de l'article 8 du décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004
  3. Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
  2. Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 24 mars 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêtés du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 24 mars 2005 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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