LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile (Articles 4 à 12)
Chapitre II : Protection générale de la population (Article 13)
Chapitre III : Organisation des secours (Articles 14 à 29)
Chapitre IV : Réserves de sécurité civile (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Associations de sécurité civile (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Evaluation et contrôle (Articles 41 à 43)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours (Articles 44 à 45)
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours (Articles 46 à 61)
Chapitre III : Coopération interdépartementale (Articles 62 à 63)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône (Articles 64 à 66)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS (Articles 67 à 69)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 85 à 86)
Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte (Article 87)
Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte (Articles 88 à 95)
Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 96 à 100)
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 101
Les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont renouvelés dans les conditions prévues par les articles 51 et 52 dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi.