LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Version INITIALE

NOR : INTX0300211L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/13/INTX0300211L/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/13/2004-811/jo/article_4

Texte n°3

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

Article 4


Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.