LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile (Articles 4 à 12)
Chapitre II : Protection générale de la population (Article 13)
Chapitre III : Organisation des secours (Articles 14 à 29)
Chapitre IV : Réserves de sécurité civile (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Associations de sécurité civile (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Evaluation et contrôle (Articles 41 à 43)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours (Articles 44 à 45)
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours (Articles 46 à 61)
Chapitre III : Coopération interdépartementale (Articles 62 à 63)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône (Articles 64 à 66)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS (Articles 67 à 69)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 85 à 86)
Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte (Article 87)
Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte (Articles 88 à 95)
Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 96 à 100)
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 94
Les dispositions de l'article 95-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont applicables à Mayotte.