LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile (Articles 4 à 12)
Chapitre II : Protection générale de la population (Article 13)
Chapitre III : Organisation des secours (Articles 14 à 29)
Chapitre IV : Réserves de sécurité civile (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Associations de sécurité civile (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Evaluation et contrôle (Articles 41 à 43)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours (Articles 44 à 45)
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours (Articles 46 à 61)
Chapitre III : Coopération interdépartementale (Articles 62 à 63)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône (Articles 64 à 66)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS (Articles 67 à 69)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 85 à 86)
Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte (Article 87)
Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte (Articles 88 à 95)
Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 96 à 100)
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 35
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.