Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon

Version INITIALE

NOR : INDI0301469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/INDI0301469A/jo/article_2

Texte n°4

Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon

Article 2


Le terme « exploitant » utilisé dans le présent arrêté correspond à la personne morale désignée à l'article 1er.


Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2003 page 11478 à 11494