Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon

Version INITIALE

NOR : INDI0301469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/INDI0301469A/jo/article_45

Texte n°4

Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon

Article 45


Sauf accord préalable de la DGSNR, la capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des INB 107 et 132 est au minimum :
- pour les réservoirs T, 3 000 m³ répartis en au moins six réservoirs de 500 m³ chacun ;
- pour les réservoirs Ex, 2 000 m³ répartis en au moins deux réservoirs de 1 000 m³ chacun ;
- pour les réservoirs S, 1 500 m³ répartis en au moins trois réservoirs de 500 m³ chacun.
La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans la conduite des eaux de refroidissement des réacteurs, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.