Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONS (Articles 3 à 29)
TITRE II : INB 94 (AMI) (Articles 30 à 38)
TITRE III : INB 99 (MIR) (Article 39)
TITRE IV : INB 107 ET INB 132 (CHINON B) (Articles 40 à 49)
TITRE V : INB 133, 153 ET 161 (CHINON A) (Articles 50 à 52)
TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 53 à 60)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 61 à 62)
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 63 à 67)
Article 25
I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux de refroidissement.
II. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.