Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon

Version INITIALE

NOR : INDI0301469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/INDI0301469A/jo/article_6

Texte n°4

Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon

Article 6


Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2003 page 11478 à 11494



Toutefois, conformément aux préconisations du SDAGE des eaux du bassin Loire-Bretagne, en période critique, c'est-à-dire lorsque la Loire atteint le débit moyen journalier (au point nodal de Langeais) de 54 m³/s appelé « débit d'étiage de crise », toute mesure de soutien d'étiage ayant été épuisée, le préfet coordonnateur peut demander à ce que le prélèvement moyen journalier réalisé soit limité au minimum requis pour le maintien de la sûreté des installations, soit 6,18 m³/s.