Article 36
I. - L'activité des effluents radioactifs liquides de l'INB 94 susceptibles d'être rejetés doit respecter les valeurs limites suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2003 page 11478 à 11494
II. - L'exploitant justifie annuellement l'absence d'iodes radioactifs et de carbone 14 ajouté dans les effluents liquides.
III. - Le débit maximal instantané des effluents rejetés doit respecter pour les réservoirs MKER la valeur de 54 m³/h.