Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONS (Articles 3 à 29)
TITRE II : INB 94 (AMI) (Articles 30 à 38)
TITRE III : INB 99 (MIR) (Article 39)
TITRE IV : INB 107 ET INB 132 (CHINON B) (Articles 40 à 49)
TITRE V : INB 133, 153 ET 161 (CHINON A) (Articles 50 à 52)
TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 53 à 60)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 61 à 62)
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 63 à 67)
Article 10
Les effluents gazeux des groupes électrogènes de secours du site nucléaire sont rejetés par 12 conduits d'évacuation. Leurs extrémités sont situées au-dessus des parties supérieures des bâtiments et abris qui les contiennent.
La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours doit être inférieure à 0,2 % en masse.