Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONS (Articles 3 à 29)
TITRE II : INB 94 (AMI) (Articles 30 à 38)
TITRE III : INB 99 (MIR) (Article 39)
TITRE IV : INB 107 ET INB 132 (CHINON B) (Articles 40 à 49)
TITRE V : INB 133, 153 ET 161 (CHINON A) (Articles 50 à 52)
TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 53 à 60)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 61 à 62)
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 63 à 67)
Article 51
Les exploitants des INB 133, 153 et 161 justifient mensuellement l'absence de rejet d'effluents liquides radioactifs ou non, autres que les eaux pluviales, d'infiltration et d'exhaures provenant de l'environnement.
Les eaux de ruissellement de chaque INB sont traitées conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 17.