Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0155 du 6 juillet 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
- Décret n° 2003-619 du 3 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes
- Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon
- Arrêté du 18 juin 2003 homologuant la décision n° 2002-1179 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics
- Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications